Conditions Générales de Vente (CGV)
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.prendre-lair.fr et prévaudront sur toute autre document.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle « Prendre l’Air », dédiée en conseils à la planification et à l’organisation de voyages, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés. L’acceptation des CGV implique l’adhésion sans réserve du Client à celles-ci.
Article 2 : Services proposés
« Prendre l’Air » propose les services suivants :
1. Conseils en planification de voyages personnalisés : itinéraires, activités, transport et hébergements (sans réservation directe).
2. Assistance à la préparation du voyage : conseils pratiques, recommandations locales.
3. Support numérique (carnet de voyage/carnet de route).
Article 3 : Processus de commande
1. Contact initial : Le Client prend contact via le site internet (www.prendre-lair.fr) ou par tout autre moyen de communication pour décrire son projet de voyage.
2. Proposition d’offre : Une offre sur mesure est établie en fonction des besoins du Client, accompagnée d’un devis.
3. Validation : La prestation est confirmée après acceptation du devis et règlement de l’acompte ou de la totalité des frais de prestation (voir Article 5).
Article 4 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont communiqués sous forme de devis personnalisé.
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils incluent uniquement les services de conseil et d’organisation. Les frais de transport, d’hébergement ou d’activités sont à la charge du Client.
Ces tarifs de prestation sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais « Prendre l’air » se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les propositions fournies par l’EI « Prendre l’air » (transports, hébergements et tout autre suggestion) ne sont pas réservées par cette dernière, les tarifs peuvent varier ou l’hébergement peut être déjà réservé. « Prendre l’air » n’est pas responsable de cette hausse de tarif ou de la non-disponibilité.
Article 5 : Modalités de paiement
1. Paiement en fonction du montant et de l’offre :
A) Pour un voyage personnalisé :
a. Si prestation égale ou inférieure à 100 € : paiement en totalité à réception de la facture.
b. Si prestation supérieure à 100 €, au choix paiement intégral ou paiement possible en deux fois :
– 50 % d’acompte à réception de la facture, pour que « Prendre l’air » lance les recherches.
– 50 % avant l’envoi des liens de réservation et avant la remise du carnet de voyage.
B) Pour les offres « Les suggestions de Mary » :
a. Quel que soit le montant, paiement en totalité à réception de la facture.
2. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces ou chèques.
En cas de non-paiement du solde à la date convenue, « Prendre l’Air » se réserve le droit de suspendre la prestation. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par « Prendre l’air » des sommes dues.
« Prendre l’air » ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des services commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 6 : Modification ou annulation
1. Modification par le Client : Toute demande de modification après validation de l’offre pourra entraîner des frais supplémentaires. Les changements ne modifiant pas l’itinéraire peuvent être discutés sans frais supplémentaires avant remise du carnet de voyage. Tout changement d’itinéraire ou de destination sera refacturé sur devis. Après remise des liens de réservation, si un hébergement ne satisfait pas le Client, « Prendre l’air » lui fera une nouvelle suggestion (jusqu’à deux changements possibles). Le Client doit se manifester dans un délai de 10 jours à compter de la réception des liens de réservation.
2. Annulation par le Client :
– Entre le versement de l’acompte et la remise des liens de réservation : L’acompte engage définitivement les deux parties. « Prendre l’air » démarre ses heures de recherches à réception de l’acompte, donc en cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte n’est pas remboursable et aucun lien de réservation ni carnet de voyage ne lui sera remis.
– Après remise des liens de réservation : la prestation dont a été chargé « Prendre l’air » a été pleinement exécutée, la totalité de la prestation reste acquise à « Prendre l’Air ».
3. Annulation par « Prendre l’Air » : En cas d’impossibilité d’exécution du service, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées.
« Prendre l’air » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 7 : Déroulement des étapes
1. Formulaire de besoins : Le Client remplit un formulaire pour fournir les premiers éléments du projet et propose ses disponibilités pour un entretien.
2. Entretien découverte : Entretien gratuit (environ 30 minutes) pour recueillir les attentes du Client.
3. Envoi du devis : Transmission du devis récapitulatif par mail ou courrier. Le Client retourne le devis signé.
4. Facturation et règlement : À réception du devis signé, une facture est transmise au Client. Le règlement s’effectue selon les modalités précisées à l’Article 5.
5. Phase de recherches : Recherche et élaboration du voyage selon la formule choisie (hébergements, transports, recommandations d’activités, etc.).
6. Transmission des liens : Envoi de l’itinéraire détaillé et des liens pour finaliser les réservations. Des ajustements peuvent être effectués selon les préférences du Client, sans modification majeure de l’itinéraire.
7. Remise du carnet de voyage : Une fois les réservations effectuées, le carnet de voyage personnalisé et les documents utiles sont transmis au Client en format numérique.
8. Retour d’expérience : Le Client est invité à partager ses impressions et des photos de son voyage. S’il partage des photos avec Prendre l’air, le Client autorise l’utilisation de ses images sur le site et les réseaux sociaux de cette entreprise, afin que Prendre l’air puisse s’en servir pour illustrer son site ainsi que ses réseaux sociaux et/ou promouvoir la destination.
Article 8 : Responsabilités
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies à « Prendre l’air ». Il lui est précisé qu’il peut les modifier en s’adressant à [email protected] à tout moment.
« Prendre l’Air » agit en tant que conseiller et planificateur. La responsabilité de l’exécution des prestations réservées (transport, hébergement, activités) incombe aux fournisseurs tiers. « Prendre l’Air » ne pourra être tenu responsable des éventuels manquements ou litiges liés à ces services.
Article 9 : Droit de rétractation
– Délai légal : Le Client dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter à partir de la conclusion du contrat et annuler sa commande. Ce droit de rétractation peut s’exercer par voie de notification écrite, mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.
– Exception au droit de rétraction : Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et que la prestation est intégralement réalisée avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne s’applique plus, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 10 : Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande, contactez-nous à l’adresse : [email protected].
Article 11 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation de « Prendre l’Air ».
Pour toute réclamation merci de contacter « Prendre l’air » à l’adresse postale ou mail indiquée à l’Article 13 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
A ce jour (12/01/2025), demande d’adhésion en cours auprès de :
CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION
27, avenue de la Libération, 42400 St Chamond.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.prendre-lair.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon (se référer également à l’article « mentions légales » présent sur le site www.prendre-lair.fr).
Également, le carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du client. Le client a le droit de faire une copie du carnet de voyage acheté pour son usage personnel. Le client n’a pas le droit de faire des copies du carnet de voyage pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation du carnet de voyage non effectuée par le client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du client est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Article 13 : Informations relatives au Vendeur « E.I PRENDRE L’AIR »
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Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter :
– Email : [email protected]
– Site web : www.prendre-lair.fr
– Numéro de téléphone : 06.83.97.39.76
– Entreprise : PRENDRE L’AIR, Entreprise individuelle
– Numéro SIRET : 939238564
– Adresse : 316 Chemin des Merles, 42210 L’Hôpital-le-Grand
– Franchise en base TVA
Merci de votre confiance et bonne préparation de voyage avec « Prendre l’Air ».